Coup d'état électoral - France printemps 2002

1 /// Coup d'état électoral – France printemps 2002.


Recours en annulation devant la Cour Européenne des droits de l'homme des élections 2002 du corps législatif français pour génocide constitutionnel par les garants de la Constitution, sabotage du déroulement des élections et haute trahison des magistrats du Conseil Constitutionnel.

11 / Mémoire déposé le 27 juin 2002 au guichet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (suite .....)

( texte long - plus de 90 pages avec les annexes - petits caractères )

12 / morceaux choisis du mémoire ( suite ....)
13 / extraits de pages entières / essentielles / du mémoire (suite....)
14 / exemplaire de délégation de pouvoir à remplir et à envoyer à la Cour Européenne à fin de participer à la requête comme co-plaideur. En vue de provoquer une réaction salutaire des magistrats " indépendants " de la Cour et faire annuler les élections du corps législatif français ( suite .....)
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