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Forest Grunge © HDJ 2002
DURINGER GERARD Mardi, 6 octobre 1998
5 rue des loisirs
67280 URMATT
telephone 03 88 473037 Fr
Mme Caroline Ravaud
Commission Européenne
des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
F - 67075 STRASBOURG Cedex
réf. : PL 3173
Madame,
Depuis l’introduction de ma requête le 13/02/98 et le dépôt de mon mémoire le 1 avril, aucune initiative en faveur d’un traitement rapide de mon référé justifié par les sommes et les emplois en jeu n’a été réalisé par la commission pour hâter l’examen par la Cour Européenne .
Près de 7 mois se sont écoulés et rien .
Vous avez refusé de faire droit à mon recours .
A raison d’une moyenne de 100 M de F.F. par mois, l’Etat a privé les acteurs des courses d’une somme d’environ 700 M de F.F. sans aucune réaction de votre part .
Une décision urgente, en référé, de la Cour Européenne, seul pouvait contraindre l’Etat Français au respect de la loi . Votre inertie, se fait complice . L’étouffement de ma requête justifie la dérive mafieuse de l’administration publique .
L’opinion publique peut-elle être privée plus longtemps de la vérité ?
Je ne puis moralement me sentir lié davantage par une obligation de confidentialité, par conséquent ce dossier viendra bientôt compléter un site internet déjà en activité dès que je disposerai de l’aide technique nécessaire .
Je vous prie d’accepter Madame mes
Salutations humanistes et démocratiques ,