Vote blanc - Vote Noir

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6 /// Requête devant le Conseil Constitutionnel pour faire cesser une forme méprisable, délictuelle de discrimination électorale.

Vote blanc - Vote Noir – Abstention

Demande d'annulation des élections législatives de 1997 pour agissements et manipulation anti-démocratique en vue d'influencer les résultats du vote. En violation flagrante des principes des droits de l'homme. Étouffée par Mr. O. Schrameck.

Pour ce déni de justice Mr Schrameck fut récompensé d’abord par un poste de directeur de cabinet de Mr le premier ministre Jospin. Et enfin par un poste d’ambassadeur à Madrid par Mr Chirac .

Tandis que le premier président du T.G.I. de Saverne Mr. Raynaud.

Nommé en 2002. Après les élections. Par Mr. Chirac. Au soleil de la Réunion.
Avec son épouse ( ? ) , également magistrat ( ? ) .

Pour récompense de bons et loyaux services rendus à la corruptocratie ?

Informé du refus des huissiers parisiens de délivrer convocation devant ce tribunal à Mr O.Schrameck, pour déni de justice.
Refuse de leur donner injonction de délivrer la convocation.
Laisse mourir la requête.
Laisse impuni le déni de justice.
Laisse subsister vers des millions d’électeurs.
Lors de toute forme d'élection une situation anti-démocratique. Discriminatoire, méprisante et méprisable.: -----------------; Refuse d'accorder au plaignant les bénéfices des principes liés à l'article 6 CEDH et ruine ainsi toutes ses actions en justice. Comme ses homologues de la Cour d'Appel de Colmar Mr. Vittaz, du T.G.I. de Colmar Mme Garrigue-Perrez , du T.G.I. de Strasbourg Mlle Roerig , Mme Hartmann.; Aidé de la complicité du cabinet d'avocat Heitmann prêt à trahir les intérêts de son client . L'indifférence, le mépris, le compérage, la vénalité (Jean-Pierre Divier), la traitrise (Bueb), la lacheté (Welschinger), de beaucoup d'autres.; ------------

61 / Copie de la requête vote blanc déposée devant le Conseil Constitutionnel.

62 / Copie de la requête contre Mr. Schrameck devant le premier président Mr Raynaud du T.G.I. de Saverne.

62 / Courrier au premier président Mr Jean-Luc Raynaud du T.G.I. de Saverne suite au refus de délivrer.
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63 / Facture de frais réclamés par l'huissier pour refus de délivrer l'assignation.

64 / Adresses de quelques autres ayant opposé un refus catégorique.

65 / Refus des médias de dénoncer ce scandale.

65 / Aucun soutien d'auxiliaire de justice pour dénoncer ce scandale.: Préambule

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