Révocation du magistrat français près la CEDH Costa pour haute trahison

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Association Humanisme Démocratie Justice
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@/
Duringer Gérard
7 rue de la 2 D.B.
Saverne 67700

A l’attention de Mme Elisabeth Palm, magistrat près la

Cour Européenne des Droits de l'Homme
Conseil de l' Europe
F - 67075 Strasbourg-Cedex


HDJ20021010
Madame,
En l’absence de réponse à nos courriers électroniques envoyés à la presque totalité de vos collègues. Et postaux.
A défaut d’avoir pu vous joindre par courrier électronique nous prenions contact avec vous le 01/07/2002 par courrier postal à votre adresse privée en raison de soupçons fondés sur le traitement discriminatoire de nos courriels, de nos écrits. Criminel de nos requêtes, étouffées sous le silence au sein de la 2 sous-section, par le greffe ( Dollé ), le référendaire Douste Josette, le juge Costa et toutes les personnes concernées.
Nos courriers à adresse privée et emails à la Cour toujours sans réponse soulèvent en apparence le soupçon au mieux d’un classement et d’un délaissement arbitraire. D’un détournement de nos correspondances vers une zone de non droit. Au pire d’une volonté collégiale de déni de justice, d’obstruction et de recel.

Nous avons procéder de même avec vos collègues dont nous avons pu obtenir l’adresse privée :

Mme Françoise Tulkens
Mr Matti Pellonpaa
Mme Wilhelmina Thomassen

La greffière de la 2 section Mme Dollé nous informait que Mr. Pellonpaa s’en était plaint sans même se donner la peine de nous répondre. De faire droit au contradictoire.

Nous sommes de vous mêmes et des deux autres magistrats toujours sans nouvelles.

Nous avons entretemps pris l’initiative d’assigner ceux que nous considérons comme responsable ou complice de cette situation s’agissant de citoyens français devant le procureur de la République Mr Edmond Stenger.

Comme l’atteste la pièce jointe celui-ci n’a pas daigné nous répondre et nous fait savoir sous la signature de Mr. Montagnon que les magistrats de la Cour Européenne sont audessus des lois, intouchables, irresponsables et peuvent à l’égard des justiciables ayant placé en eux toute la confiance qu’il n’ont pas trouvé en la justice de leur pays se conduire comme des tyrans.

Leur accordant de manière parfaitement arbitraire reconnaissance ou non de leurs droits légitimes en sélectionnant ou étouffant leurs requêtes devant la Haute Cour Européenne, selon leur bon vouloir.

Nous sommes très attentif à l’expression de votre avis personnel sur ce privilège judiciaire d’une inéquité et d’une partialité parfaitement arbitraire et antidémocratique. Constituant un flagrant délit de viol des principes défendus par la Haute Cour.

Votre réponse exprimant de facto et de jure le point de vue officiel de la Cour sur la question de savoir si les magistrats de la Cour Européenne se situent hors du champ d’application des lois dont ils sont sensés faire respecter les principes.

Nous attendons avec impatience votre réponse.

Un nouveau silence de votre part ne pourra être interprété que comme une preuve de l’impunité totale des juges de la Cour Européenne en cas de déni de justice, d’obstruction à la justice ou tout autre abus, crime ou délit.

Et de leur totale dépendance, partialité, inéquité face à des pressions de tous ordres.

Au surplus

Conformément aux principes attachés aux art. 21 et 24 de la Convention .

Nous vous confions la responsabilité de faire connaitre à l‘ensemble de vos collègues les motivations justifiant notre demande :



De révocation du juge Costa

Pour avoir dans un précédent jugement à la fois en qualité de rapporteur du Conseil D’Etat mené l’instruction puis de président de section du Conseil D’Etat ( 10 e ) participé à l’instance de jugement.
Son refus, en violation des règles de procédure de la Convention de se déporter, de confier les requêtes 61164/00 et 41636/98 à une autre section malgré sollicitation en ce sens. Des dossiers concernant le système étatique de blanchiment d’argent sale le plus discret et le plus sophistiqué.
Son refus, celui du greffe. D’enregistrer séparément depuis plus de 3 mois une nouvelle requête. Déposée en date du 27/06/2002. Sans lien avec les précédentes. Une requête en annulation des élections du corps législatif français pour haute trahison des plus hauts magistrats français. Dont le caractère d’urgence est indéniable.
En raison des préjudices considérables causés par l’absence de prise en compte du caractère d’urgence de ces requêtes. Les faits avérés d’obstruction, de déni de justice.
Il apparait que le juge Costa ( les collaborateurs sous son autorité, ou complice ). Ne pouvant plus se prévaloir de la jouissance de la plus haute considération morale et ne réunissant plus les conditions nécessaires pour assumer l’exercice de leurs fonctions conformément aux exigences du texte de l’art 20 de la Convention.
Il appartient à la Cour conformément à l’art.24 de la Convention de prononcer révocation du juge Costa. Des personnes impliquées. A fin de faire disparaitre dans les plus brefs délais le discrédit que leur collaboration fait peser sur la crédibilité des jugements où il prend rang .

Veuillez accepter Madame nos salutations citoyennes et démocratiques.
D.G.

P.S. :
Contrairement à Mme Caroline Ravaud, opportunément promue.
Mr Douste Josette, nouveau référendaire volontairement silencieux et “ inactif “ sur les dossiers en question. Egalement directeur de cabinet de Mr Luzius Wildhaber, président. Nous sommes légitimement fondés à penser.
Trouver là soupçon, sur l’absence de réponse du président à nos courriers.
D’où notre renoncement vers lui.
En copie :
M. Georg RESS, président de section/Section President (Allemand/German)
M. Christos ROZAKIS, vice-président /Vice-President (Grec/Greek)
Mme Wilhelmina Thomassen, magistrat
Mme Françoise Tulkens, magistrat
Annexes :
copie lettre à Mr Stenger
copie réponse Mr Montagnon

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